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Marques déposées par l'association loi 1901 Demeter France
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Préparation Bio-Dynamique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Préparation Bio-Dynamique
Association Demeter France, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3662412
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2019
Préparation Bio-Dynamique de Demeter France

Présentation de la marque Préparation Bio-Dynamique

Déposée le 7 juillet 2009 par l'association loi 1901 Demeter France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Préparation Bio-Dynamique »

Le déposant est l'association loi 1901 Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Préparation Bio-Dynamique est expirée depuis le 7 juillet 2019.

Demeter France a également déposé les autres marques suivantes : préparation biodynamique , Agriculture Bio-Dynamique , biodynamie , DEMETER AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE , EN CONVERSION VERS DEMETER , SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” , agriculture biodynamique , ABD Agriculture Bio Dynamic , demeter Agriculture Bio-Dynamique , SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE “ S.I.A.B.D. ”


Association Demeter France, Association Loi 1901 - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840


PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576446 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; potions médicinales ; herbes médicinales ; tisanes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issus.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.