Association Demeter France, association de droit local d'alsace – Morelle
Numéro de dépôt :
4107959
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/07/2024
Présentation de la marque demeter Agriculture Bio-Dynamique
Déposée le 25 juillet 2014 par l'association étrangère Demeter France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « demeter Agriculture Bio-Dynamique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est l'association étrangère Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.
La marque demeter Agriculture Bio-Dynamique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107959.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Demeter France, association de droit local d'alsace – Morelle - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840
PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Terreaux, paillis, engrais et composts pour les terres ; biostimulants, biorégulateurs, starters, activateurs de fumiers et composts issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, parasiticides : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique. Herbes médicinales ; tisanes ; potions médicinales issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issues.
Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes et vidéos publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits tels que produits agricoles bruts ou transformés, produits végétaux et animaux, produits de la mer, produits pour l'alimentation humaine et animale, boissons alcooliques et non-alcooliques, produits chimiques, produits minéraux et d'extraction, produits manufacturés, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, activateurs de compost, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance, machines-outils, machines agricoles, équipements pour la transformation de produits agricoles, équipements pour l'industrie agro-alimentaire ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'organisations à but lucratif ou non lucratif dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de l'extraction et transformation de matières premières, de la production et transformation de produits agricoles végétaux et animaux, de l'éducation, de la santé, des services aux personnes et aux entreprises ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des organisations précitées ; délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, organisations, systèmes, services et personnes ; services de contrôle, de vérifications et de certification de pratiques éthiques respectueuses de la nature et des êtres vivants, de pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers, d'économie sociale et solidaire et de commerce équitable. Audits en matière d'énergie. Logiciel en tant que service (SaaS). Stockage électronique de données.
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