DEMETER France, Association de droit d'Alsace-Moselle
Numéro de dépôt :
95597898
Date de dépôt :
15/11/1995
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
15/11/2025
Présentation de la marque AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE
Déposée le 15 novembre 1995 par l'association étrangère DEMETER France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS),
la marque française « AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est l'association étrangère DEMETER France domicilié(e) 5 Place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEMETER France, M. PETTINAROLI Elio domicilié(e) 5 Place de la Gare - 68000 - COLMAR - France.
La marque AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEMETER France, Association de droit d'Alsace-Moselle - 5 Place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840
DEMETER France, M. PETTINAROLI Elio - 5 Place de la Gare - 68000 - COLMAR - France
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2005 n°2296991 - Publication au BOPI 2005-09-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-51
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51
Inscription le 10 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°518580 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-10
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591355 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Eaux minérales et gazeuses
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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