Marque enregistrée - Marque en vigueur

ABD Agriculture Bio Dynamic
Demeter France, Association de droit local d'Alsace-Moselle

Numéro de dépôt :
4141603
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2024
ABD Agriculture Bio Dynamic de Demeter France

Présentation de la marque ABD Agriculture Bio Dynamic

Déposée le 12 décembre 2014 par l'association étrangère Demeter France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ABD Agriculture Bio Dynamic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est l'association étrangère Demeter France domicilié(e) 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 840 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINAROLI Elio, Association Demeter France domicilié(e) 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France.

La marque ABD Agriculture Bio Dynamic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABD Agriculture Bio Dynamic arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.

Demeter France a également déposé les autres marques suivantes : préparation biodynamique , Agriculture Bio-Dynamique , biodynamie , DEMETER AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE , EN CONVERSION VERS DEMETER , SALON INTERNATIONAL DES VINS EN BIO-DYNAMIE “ S.I.V.B.D ” , agriculture biodynamique , demeter Agriculture Bio-Dynamique , SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE “ S.I.A.B.D. ” , ABD AGRICULTURE BIO-DYNAMIQUE


Demeter France, Association de droit local d'Alsace-Moselle - 5, place de la Gare - 68000 - COLMAR - France - SIREN 319632840


PETTINAROLI Elio, Association Demeter France - 24, bd de Reuilly - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Republication pour erratum - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 9 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°669125 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

– réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Terreaux, paillis, engrais et composts pour les terres ; biostimulants, biorégulateurs, starters, préparations biodynamiques, activateurs de fumiers et composts issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique.

– produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides, parasiticides : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou destinés à l'agriculture biologique. Herbes médicinales ; tisanes ; potions médicinales issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits qui en sont issues.

– dynamiseurs d'eau, machines et instruments agricoles destinés à l'agriculture biodynamique.

– viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits : gelées, confitures et compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « Agriculture Biologique » ou sont issus de produits certifiés en « Agriculture Biologique ».

– café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizza ; crêpes ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « Agriculture Biologique » ou sont issus de produits certifiés en « Agriculture Biologique ».

– produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; paillis (couverture d'humus) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleures naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; céréales brutes ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres ; agrumes ; bois bruts ; liège brut ; plantes séchées pour la décoration ; fourrage ; oeufs à couver. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « Agriculture Biologique » ou sont issus de produits certifiés en « Agriculture Biologique ».

– bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « Agriculture Biologique » ou sont issus de produits certifiés en « Agriculture Biologique ».

– boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. NB : tous ces produits sont des produits certifiés en « Agriculture Biologique » ou sont issus de produits certifiés en « Agriculture Biologique ».

– tabac ; cigares ; cigarettes.

– présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

– éducation ; formation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Microédition.

– services de contrôle, d'inspection, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits tels que produits agricoles bruts ou transformés, produits végétaux et animaux, produits de la mer, produits pour l'alimentation humaine et animale, boissons alcooliques et non-alcooliques, produits chimiques, produits minéraux et d'extraction, produits manufacturés, matériaux de construction, matières premières utilisées pour l'habillement, tissus, produits d'habillement, produits de maroquinerie, produits d'hygiène et de santé, produits pharmaceutiques, détergents, fertilisants, amendements des sols, engrais, activateurs de compost, produits cosmétiques, maquillage, parfums, parfums d'ambiance, machines-outils, machines agricoles, équipements pour la transformation de produits agricoles, équipements pour l'industrie agro-alimentaire ; services de contrôle, d'inspection, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'organisations à but lucratif ou non lucratif dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du commerce, de l'extraction et transformation de matières premières, de la production et transformation de produits agricoles végétaux et animaux, de l'éducation, de la santé, des services aux personnes et aux entreprises ; services de contrôle, d'inspection, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de systèmes, de systèmes de management, de services et de personnels issus des organisations précitées ; délivrance de certificat de conformité pour tous ces produits, organisations, systèmes, services et personnes ; services de contrôle, d'inspection, de vérifications et de certification de pratiques éthiques respectueuses de la nature et des êtres vivants, de pratiques socialement responsables en matière d'investissements financiers, d'économie sociale et solidaire et de commerce équitable. Audits en matière d'énergie. Logiciel en tant que service (SaaS). Stockage électronique de données.

– services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Pensions pour animaux.

– services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux. Services de médecine alternative. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.