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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dematis
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e-legalite.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

e-legalite.com
Dematis SARL

Numéro de dépôt :
3637826
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2019
e-legalite.com de Dematis

Présentation de la marque e-legalite.com

Déposée le 18 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dematis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-legalite.com »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Dematis domicilié(e) 30 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dematis domicilié(e) 30 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-legalite.com est expirée depuis le 18 mars 2019.


Dematis SARL - 30 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France


Dematis - 30 Bd Voltaire,75011 PARIS - 75011 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.