Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID-VERIFY
DEMAT-STORE, SAS

Numéro de dépôt :
3905726
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2022
ID-VERIFY de DEMAT-STORE

Présentation de la marque ID-VERIFY

Déposée le 16 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID-VERIFY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 663 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque ID-VERIFY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-VERIFY est expirée depuis le 16 mars 2022.

DEMAT-STORE a également déposé les autres marques suivantes : DEMAT STORE , e-Protect , SEND2CLOUD , CHEZ-VOUS NUMERIQUE , DSBrowser , ID-CLOUD , ID-ALERT , ID-PROOF


DEMAT-STORE, SAS - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 524663895


DEMAT-STORE, M. DUFOUR Jean-Marc - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet partiel n°589899 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées.