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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE
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ID-PROOF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID-PROOF
DEMAT-STORE, SAS

Numéro de dépôt :
3905987
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/03/2022
ID-PROOF de DEMAT-STORE

Présentation de la marque ID-PROOF

Déposée le 16 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ID-PROOF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-STORE domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 663 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMAT-STORE, M. Jean-Marc DUFOUR domicilié(e) 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France.

La marque ID-PROOF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-PROOF est expirée depuis le 16 mars 2022.

DEMAT-STORE a également déposé les autres marques suivantes : DEMAT STORE , e-Protect , ID-VERIFY , SEND2CLOUD , CHEZ-VOUS NUMERIQUE , DSBrowser , ID-CLOUD , ID-ALERT


DEMAT-STORE, SAS - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 524663895


DEMAT-STORE, M. Jean-Marc DUFOUR - 134 Rue Saint-Denis, Boite 326 - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.