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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-CONSEIL
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DEMAT-CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMAT-CONSEIL
DEMAT-CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
3939630
Date de dépôt :
06/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2022
DEMAT-CONSEIL de DEMAT-CONSEIL

Présentation de la marque DEMAT-CONSEIL

Déposée le 6 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMAT-CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEMAT-CONSEIL domicilié(e) 142 rue Saint Jean - 14000 - CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP JOUANNO HOUDAN & Associés domicilié(e) 4 boulevard Georges Pompidou - 14000 - CAEN - France.

La marque DEMAT-CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT-CONSEIL est expirée depuis le 6 août 2022.


DEMAT-CONSEIL, SAS - 142 rue Saint Jean - 14000 - CAEN - France


SCP JOUANNO HOUDAN & Associés - 4 boulevard Georges Pompidou - 14000 - CAEN - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

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