DEMANTEC DEMANTEC
Présentation de la marque DEMANTEC
Déposée le 30 janvier 2009 par la société DEMANTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMANTEC »
Le déposant est la société DEMANTEC domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 523 954 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMANTEC est expirée depuis le 30 janvier 2019.
DEMANTEC - 31 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 510523954
BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 30 septembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°507160 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-30
Inscription le 5 octobre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°507512 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05
Inscription le 20 octobre 2014 - Immatriculation de societé n°633394 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences ; résines artificielles à l'état brut, matières à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, produits ferreux issus de matériels informatiques et électriques, composés notamment de cuivres mêlés à savoir les câbles d'écrans et de moniteurs, d'aluminium à savoir les combinés téléphoniques et les unités centrales (UC), de ferraille à savoir les écrans et les unités centrales (UC) et d'inox à savoir les serveurs et les unités centrales (UC) ; produits métallurgiques et sidérurgiques issus de matériels informatiques et électriques, composés notamment de cuivres mêlés, d'aluminium, de ferraille et d'inox à savoir les serveurs, les unités centrales (UC) et les baies de stockage ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ;
Machines-outils, machines pour le terrassement, machines de chantier, bouteurs, machines pour la construction de routes, tunneliers, vérins (machines), machines pour la construction de voies ferrées, machines et appareils de nettoyage de tout ouvrage immobilier ; machines et machines-outils pour le bâtiment et les travaux publics ; tous ces produits étant à l'exclusion des appareils de manutention (chargement et déchargement), des bétonnières de chantier et des machines outils agricoles ;
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, à l'exclusion des appareils et instruments du domaine de la sécurité routière ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; canaux de câbles (électriques), câbles électriques, gaines pour câbles électriques ; accumulateurs électriques ; fils en alliages métalliques ; bobines électriques ; boîtes à clapets (électricité), boites de branchement, boîtes de dérivation, boîtes de jonction ; prises de courant ; conduites d'électricité ; matériel pour conduites d'électricité (fils câbles) ; raccordements électrique ; fils électriques ; circuits imprimés, circuits intégrés ; tous ces produits étant à l'exclusion des appareils pour le traitement de l'information et systèmes composés de ces appareils, périphériques, progiciels, programmes en tout genre alimentés par des supports de données.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; tous ces produits étant à l'exclusion des appareils de manutention (chargement et déchargement) ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles pour la construction, ciment, béton, éléments en béton pour la construction, chaux, mortier pour la construction, plâtres et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment pour la construction ; produits pour la construction, à savoir armatures de portes (non métalliques), armatures pour la construction (non métalliques), bois d'oeuvre, bois de construction, cadres de fenêtres et de portes (non métalliques), carreaux pour la construction (non métalliques), carrelages (non métalliques), charpentes (non métalliques), châssis de fenêtres et de portes (non métalliques), cheminées (non métalliques), cloisons (non métalliques), couvertures de toit (non métalliques), revêtements de murs (construction) non métalliques, panneaux pour la construction (non métalliques), poutres, fenêtres et portes (non métalliques), verre isolant (construction), verre de construction, vitres (verre de construction) ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables non métalliques, monuments en pierres, cheminées ;
Les services administratifs de traçabilité documentaire, à savoir l'émission des bordereaux de suivi des déchets et des certificats de destruction, la facturation, les tableaux de bord et indicateurs tels que le compte rendu client des différentes opérations techniques indiquant notamment les quantités, la référence des matières et coûts, le travail de secrétariat consistant en la rédaction de la description précise des opérations techniques, lors des procédures et processus techniques ; services de gestion des affaires commerciales ; services d'administration commerciale, ces services étant limités au domaine de la construction, du bâtiment, des traitements de matériaux et de déchets ;
Services d'affaires financières dans le domaine de la construction, du bâtiment, des traitements de matériaux et de déchets ;
Construction d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments, d'édifices (surfaces extérieures) ; entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maîtres d'ouvrages délégués et de maîtrise d'oeuvre à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction et de travaux de démantèlement d'édifices, de bâtiments et d'immeubles ; services architecturaux ; construction, démolition de constructions, supervision (direction) de constructions, montage d'échafaudages, construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées ; travaux publics, travaux de génie civil, construction, réhabilitation, rénovation, reconfiguration, réparation et maintenance d'ouvrages immobiliers, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, maritimes et fluviaux et de sites industriels, notamment de ports, de digues, d'usines, de viaducs, de ponts et de routes ; travaux de terrassement et travaux publics ; supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, information en matière de construction, démolition de constructions, forage de puits et de tunnels, construction de fondations, réalisation et entretien de revêtements routiers, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, travaux d'endiguements, dragage, montage d'échafaudages, services d'isolation (construction), services d'étanchéité (construction), nettoyage d'édifices (surface extérieure), ravalement de façades et nettoyage de locaux, entretien et nettoyage de routes ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, installation d'ascenseurs, travaux de plomberie ; travaux de couvertures de toits ; location de machines de chantiers et d'outils de chantier, de bouteurs, de grues, d'excavateurs, installation entretien et réparation de machines de chantier, installation et entretien d'oléoducs, installations et entretien de voies ferrées ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, travaux de dépollution et de désinfection ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts et de places de stationnement ; transports et collectes de déchets ; collecte et tri de déchets et de produits de consommation en fin de vie ;
Services d'opérations techniques à savoir le démantèlement, le tri (transformation) de produits issus des déchets d'équipements électriques et électroniques (“ DEEE ”) (référencement des matières) ; traitement, à savoir : transformation, recyclage par tous moyens des matières premières et secondaires, des métaux non ferreux, des papiers, cartons, caoutchoucs, plastiques et généralement, tous produits et matériaux en vue de leur réemploi ou rénovation ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement, recyclage et stockage des déchets ; tri de déchets et de produits de consommation en fin de vie, recyclage et valorisation (transformation) des matières premières secondaires ou (transformation) élimination écologique des déchets et autres produits ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de recyclage de déchets tels que matériel électronique, informatique, téléphonique de communication, bureautique, électroménager ; recyclage et traitement de déchets, rebuts de stock ou de fabrication, chutes de lignes de production de ces matériels ; service de démontage et de traitement de tous ces déchets ; tous ces services à l'exclusion du domaine des accessoires et pièces de rechanges et détachées de véhicules terrestres ;
Services de travaux de conception, d'études et d'ingénierie, à savoir services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction et des opérations de démantèlement de bâtiments ; conseil en construction et en démantèlement à savoir la description, par procédure et processus de tri et de démantèlement, des produits issus des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (« DEEE ») ; établissement de plans pour la construction ; services de conseil en construction et en organisation des opérations de chantier ; études et conseils relatifs au recyclage des biens ; services de conception et d'assistance technique à savoir : étude de projets technique concernant le recyclage et l'environnement ; tous ces services à l'exclusion du domaine des accessoires et pièces de rechanges et détachées de véhicules terrestres ;