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Marques déposées par la société DEMANGEOT GABRIEL ET SES FILS
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DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE
DEMANGEOT GABRIEL ET SES FILS

Numéro de dépôt :
95568723
Date de dépôt :
19/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE

Déposée le 19 avril 1995 par la société DEMANGEOT GABRIEL ET SES FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la société DEMANGEOT GABRIEL ET SES FILS domicilié(e) 21340 CHANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 521 954 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE DEMANGEOT G. ET FILS - France.

La marque DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA GENTILHOMMIERE est expirée depuis le 19 avril 2005.


DEMANGEOT GABRIEL ET SES FILS - 21340 CHANGE - France - SIREN 332521954


SCE DEMANGEOT G. ET FILS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée