Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE BON SEMEUR
Numéro de dépôt :
1329443
Date de dépôt :
04/03/1985
Lieu de dépôt :
LE PUY
Date d'expiration :
04/03/1995
Présentation de la marque LE BON SEMEUR
Déposée le 4 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEMANDEUR : "Ets TRESCARTE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE PUY), la marque française « LE BON SEMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE BON SEMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BON SEMEUR est expirée depuis le 4 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16