Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS Litige
Demander Justice, SAS

Numéro de dépôt :
4115015
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2024
SOS Litige de Demander Justice

Présentation de la marque SOS Litige

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Demander Justice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS Litige » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Demander Justice domicilié(e) 8 rue de Valois - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 610 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Demander Justice, M. Léonard Sellem domicilié(e) 8 rue de Valois - 75001 - Paris - France.

La marque SOS Litige a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Litige est expirée depuis le 2 septembre 2024.

Demander Justice a également déposé les autres marques suivantes : Recoveris , SaisirPrudhommes , Action Civile , Recoveris , LITIGE.FR , COUVERTURE LITIGE UNIVERSELLE


Demander Justice, SAS - 8 rue de Valois - 75001 - Paris - France - SIREN 751610015


Demander Justice, M. Léonard Sellem - 8 rue de Valois - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.