Déposée le 26 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Demander Justice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Action Civile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Demander Justice domicilié(e) 11 rue de Valois - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 610 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Demander Justice, M. Oinino Jeremy domicilié(e) 8 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
La marque Action Civile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Demander Justice, SAS - 11 rue de Valois - 75001 - PARIS - France - SIREN 751610015
Demander Justice, M. Oinino Jeremy - 8 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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