Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"AUX DELICES"
Numéro de dépôt :
1373663
Date de dépôt :
23/09/1986
Lieu de dépôt :
BAYEUX
Date d'expiration :
23/09/1996
Présentation de la marque "AUX DELICES"
Déposée le 23 septembre 1986 par monsieur DEMAINE Francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYEUX), la marque française « "AUX DELICES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "AUX DELICES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "AUX DELICES" est expirée depuis le 23 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11