Déposée le 2 octobre 2014 par l'association loi 1901 DEMAIN LA TERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Demain la terre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 DEMAIN LA TERRE domicilié(e) 8 Chemin de Pot au Pin - 33610 - CESTAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMAIN LA TERRE domicilié(e) 8 Chemin de Pot au Pin - 33610 - CESTAS - France.
La marque Demain la terre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEMAIN LA TERRE, ASSOCIATION LOI 1901 - 8 Chemin de Pot au Pin - 33610 - CESTAS - France
DEMAIN LA TERRE - 8 Chemin de Pot au Pin - 33610 - CESTAS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 25 avril 2016 - Rejet partiel n°667783 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 11 mai 2020 - Changement d'adresse n°786721 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Organisation de concours, d'évènements commerciaux, d'animations commerciales et de salons professionnels à but commerciaux ou de publicité pour la promotion de produits alimentaires ; promotion des ventes de produits alimentaires pour des tiers ; présentation et mise en valeur de produits alimentaires sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés, tracts) ; conseils en organisation et direction des affaires commerciales ; aide à la gestion des affaires commerciales ; études de marché ; analyses commerciales ; services de conseil et d'assistance en matière d'analyse commerciale ; informations en matière de ventes commerciales relatives au secteur agroalimentaire ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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