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Marques déposées par monsieur DELVOYE Yvon
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COMMUNICATION CREATIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMUNICATION CREATIVE
M. DELVOYE Yvon

Numéro de dépôt :
3241984
Date de dépôt :
19/08/2003
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/08/2013
COMMUNICATION CREATIVE de DELVOYE Yvon

Présentation de la marque COMMUNICATION CREATIVE

Déposée le 19 août 2003 par monsieur DELVOYE Yvon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « COMMUNICATION CREATIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est monsieur DELVOYE Yvon domicilié(e) 12 rue Ribateau,44330 Vallet - 44330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELVOYE Yvon domicilié(e) 12 rue Ribateau,44330 Vallet - 44330 - France.

La marque COMMUNICATION CREATIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICATION CREATIVE est expirée depuis le 19 août 2013.


M. DELVOYE Yvon - 12 rue Ribateau,44330 Vallet - 44330 - France


M. DELVOYE Yvon - 12 rue Ribateau,44330 Vallet - 44330 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Education, formation.