Déposée le 27 février 1995 par Delvaux Eric, Labrousse Philippe, Reboulleau Thomas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Accusés de réception » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Les déposants sont Delvaux Eric, domicilié(e) 28, rue Juge, 75015 Paris - France, Labrousse Philippe, domicilié(e) 10, rue Auguste Cain, 75014 Paris - France, Reboulleau Thomas, domicilié(e) 11, rue Beaugrenelle, 75015 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REBOULLEAU Thomas - France.
La marque Accusés de réception a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accusés de réception est expirée depuis le 27 février 2005.
Delvaux Eric - 28, rue Juge, 75015 Paris - France
Labrousse Philippe - 10, rue Auguste Cain, 75014 Paris - France
Reboulleau Thomas - 11, rue Beaugrenelle, 75015 Paris - France
REBOULLEAU Thomas - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Papier, carton et articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Vêtements, chaussures, chapellerie.Divertissement télévisé, divertissement radiophonique.Edition de livres, de revues.Production de spectacles, de films.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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