Déposée par voie électronique le 26 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) DELVA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) HURO'AGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) DELVA domicilié(e) 37 Route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) HURO'AGRI domicilié(e) 13 Rue Gailla - 08410 - BOULZICOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL HUROAGRI, M. PATRICK GAMBIER domicilié(e) 2 Allée André Barrois - 08310 - JUNIVILLE - France.
La marque TERAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERAVIA est expirée depuis le 26 juin 2023.
DELVA a également déposé les autres marques suivantes : TERATRANS , FIORENTI
DELVA, SA - 37 Route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France - SIREN 4
HURO'AGRI, SARL - 13 Rue Gailla - 08410 - BOULZICOURT - France - SIREN 4
SARL HUROAGRI, M. PATRICK GAMBIER - 2 Allée André Barrois - 08310 - JUNIVILLE - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillés ; plants ; fourrages ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
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