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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE
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PROFITERA – PROFITERRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFITERA – PROFITERRA
DELVA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3810103
Date de dépôt :
25/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2021
PROFITERA – PROFITERRA de DELVA FRANCE

Présentation de la marque PROFITERA – PROFITERRA

Déposée le 25 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFITERA – PROFITERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE domicilié(e) 37 ROUTE NATIONALE - 59219 - LAROUILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 805 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELVA FRANCE domicilié(e) 37 ROUTE NATIONALE - 59219 - LAROUILLIES - France.

La marque PROFITERA – PROFITERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFITERA – PROFITERRA est expirée depuis le 25 février 2021.

DELVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROFILAC , FERTIBACTER , PROFIBEEF , DELVA FRANCE , DELVA , PROFIMEL , PROFIMIX , ECOLUX , PROFIT , LITHOBACTER


DELVA FRANCE, SAS - 37 ROUTE NATIONALE - 59219 - LAROUILLIES - France - SIREN 448805143


DELVA FRANCE - 37 ROUTE NATIONALE - 59219 - LAROUILLIES - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.