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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE
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DELVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELVA
DELVA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3831172
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2021
DELVA de DELVA FRANCE

Présentation de la marque DELVA

Déposée par voie électronique le 13 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE domicilié(e) 37 route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 805 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELVA FRANCE domicilié(e) 37 route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France.

La marque DELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELVA est expirée depuis le 13 mai 2021.

DELVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROFILAC , FERTIBACTER , PROFITERA – PROFITERRA , PROFIBEEF , DELVA FRANCE , PROFIMEL , PROFIMIX , ECOLUX , PROFIT , LITHOBACTER


DELVA FRANCE, SAS - 37 route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France - SIREN 448805143


DELVA FRANCE - 37 route Nationale 2 - 59219 - LAROUILLIES - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.