Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTRA
Numéro de dépôt :
1548296
Date de dépôt :
04/08/1989
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
04/08/1999
Présentation de la marque DELTRA
Déposée le 4 août 1989 par la Société Anonyme (SA) DELTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « DELTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTRA est expirée depuis le 4 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07