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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Deltour
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MD. MAISONS DELTOUR le respect de la Qualité
Marque expirée - Marque en non vigueur

MD. MAISONS DELTOUR le respect de la Qualité
SAS Deltour, SAS

Numéro de dépôt :
99789724
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2019

Présentation de la marque MD. MAISONS DELTOUR le respect de la Qualité

Déposée le 22 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Deltour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MD. MAISONS DELTOUR le respect de la Qualité »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Deltour domicilié(e) Tremoulis - 48500 - LA CANOURGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 991 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maisons Deltour, M. Deltour Michel domicilié(e) Tremoulis - 48500 - LA CANOURGUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MD. MAISONS DELTOUR le respect de la Qualité est expirée depuis le 22 avril 2019.


SAS Deltour, SAS - Tremoulis - 48500 - LA CANOURGUE - France - SIREN 320991375


Maisons Deltour, M. Deltour Michel - Tremoulis - 48500 - LA CANOURGUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403770 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

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