Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTON CONSEIL
Numéro de dépôt :
1506045
Date de dépôt :
14/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/1997
Présentation de la marque DELTON CONSEIL
Déposée le 14 décembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTON CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTON CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTON CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506045.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTON CONSEIL est expirée depuis le 14 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24