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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTO au capital de 600 000 F
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mini-tomy
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mini-tomy
DELTO S.A. au capital de 600 000 F

Numéro de dépôt :
3020619
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
mini-tomy de DELTO au capital de 600 000 F

Présentation de la marque mini-tomy

Déposée le 3 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) DELTO au capital de 600 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « mini-tomy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-20 du 19 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTO au capital de 600 000 F domicilié(e) ZAC des Grands Clos, 37420 AVOINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 454 512 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTO S.A. - France.

La marque mini-tomy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020619.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mini-tomy est expirée depuis le 3 avril 2010.


DELTO S.A. au capital de 600 000 F - ZAC des Grands Clos, 37420 AVOINE - France - SIREN 950454512


DELTO S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13

Inscription le 5 décembre 2006 - Concession de licence n°444854 - Publication au BOPI 2006-12-05

Inscription le 5 décembre 2000 - Retrait partiel n°312345 - Publication au BOPI 2000-12-05

Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20

Pâtisserie et confiserie, à savoir, glaces comestibles. Produits agricoles, à savoir, fruits et légumes frais.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.