Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DBOSS DEBOSSELAGE SANS PEINTURE
DELTEX

Numéro de dépôt :
3515197
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DBOSS DEBOSSELAGE SANS PEINTURE de DELTEX

Présentation de la marque DBOSS DEBOSSELAGE SANS PEINTURE

Déposée le 23 juillet 2007 par DELTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DBOSS DEBOSSELAGE SANS PEINTURE »

Le déposant est DELTEX domicilié(e) 33 Av du Maine, Tour Maine Montparnasse, 33ème étage,75755 PARIS CEDEX 15 - 75755 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr NICOLAS CARON DELTEX domicilié(e) 33 Av du Maine, Tour Maine Montparnasse, 33ème étage,75755 PARIS CEDEX 15 - 75755 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELTEX a également déposé les autres marques suivantes : AFP Anatomical Fitting Place


DELTEX - 33 Av du Maine, Tour Maine Montparnasse, 33ème étage,75755 PARIS CEDEX 15 - 75755 - France


Mr NICOLAS CARON DELTEX - 33 Av du Maine, Tour Maine Montparnasse, 33ème étage,75755 PARIS CEDEX 15 - 75755 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-48

Inscription le 31 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463186 - Publication au BOPI 2007-10-31

Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466849 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Véhicules ; appareil de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour vehicules terrestres.