Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT MAILLET Appellation Pomerol Controlée
Madame DELTEIL Née MOUREMBLES Germain

Numéro de dépôt :
1220001
Date de dépôt :
08/11/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/11/1992

Présentation de la marque CHATEAU HAUT MAILLET Appellation Pomerol Controlée

Déposée le 8 novembre 1982 par madame DELTEIL Née MOUREMBLES Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT MAILLET Appellation Pomerol Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame DELTEIL Née MOUREMBLES Germain domicilié(e) 36, allée Robert Boulin, 33500 LIBOURNE. - France.

La marque CHATEAU HAUT MAILLET Appellation Pomerol Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT MAILLET Appellation Pomerol Controlée est expirée depuis le 8 novembre 1992.


Madame DELTEIL Née MOUREMBLES Germain - 36, allée Robert Boulin, 33500 LIBOURNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15

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