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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
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DELTAVIT, votre partenaire santé
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTAVIT, votre partenaire santé
DELTAVIT, SAS

Numéro de dépôt :
99826836
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2029

Présentation de la marque DELTAVIT, votre partenaire santé

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTAVIT, votre partenaire santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELTAVIT, M. GILET ERWAN domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France.

La marque DELTAVIT, votre partenaire santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826836.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTAVIT, votre partenaire santé arrivera à expiration en date du 30 novembre 2029.

DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFLOR , PROPISTAR , DELTAVIT GROUPE CCPA , FONGISTAB , CETOLACTOL , PRIMWATT , DELTA IRON , GESTYX , DELTAPIC , MAXILYX


DELTAVIT, SAS - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France - SIREN 313296550


DELTAVIT, M. GILET ERWAN - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de nature juridique n°343408 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2009 n°2423417 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-20

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731118 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21

Produits vétérinaires, Produits hygiéniques à usage vétérinaire, Substances diététiques à usage vétérinaire destinées aux animaux, Désinfectants à usage vétérinaire, Produits à usage vétérinaire pour la destruction des animaux nuisibles.