Déposée le 7 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DELTAVIT GROUPE CCPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.
La marque DELTAVIT GROUPE CCPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS DELTAVIT, Société par Actions Simplifiée - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 313296550
SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 30 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°806742 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30
Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire.
Logiciels de gestion informatisée d'exploitation d'élevages ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion d'exploitation d'élevages.
Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires) ; prémélanges d'additifs et additifs utilisés dans les aliments du bétail.
Formation en productions animales.
Analyses chimiques et biologiques en productions animales ; réalisation de diagnostics, d'expertise et de conseils en productions animales.
