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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
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DELTAVIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTAVIT
SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1691398
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2021

Présentation de la marque DELTAVIT

Déposée le 5 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAVIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France.

La marque DELTAVIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTAVIT est expirée depuis le 5 septembre 2021.

DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFLOR , PROPISTAR , DELTAVIT GROUPE CCPA , FONGISTAB , CETOLACTOL , PRIMWATT , DELTA IRON , GESTYX , DELTAPIC , MAXILYX


SAS DELTAVIT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZÉ - France - SIREN 313296550


SAS DELTAVIT, Monsieur Jean-Jacques BLAIN - ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois - 35150 - JANZÉ - France


Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2001 n°2205760 - Publication au BOPI 2001-09-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Inscription le 26 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335603 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2011 n°2480250 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-09-20

Inscription le 16 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°805696 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16

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