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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
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DELTATONIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTATONIC
DELTAVIT, SAS

Numéro de dépôt :
1485650
Date de dépôt :
29/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2028

Présentation de la marque DELTATONIC

Déposée le 29 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTATONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE domicilié(e) QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France.

La marque DELTATONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTATONIC arrivera à expiration en date du 29 août 2028.

DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFLOR , PROPISTAR , DELTAVIT GROUPE CCPA , FONGISTAB , CETOLACTOL , PRIMWATT , DELTA IRON , GESTYX , DELTAPIC , MAXILYX


DELTAVIT, SAS - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France - SIREN 313296550


DELTAVIT, Mme THOMASSIN EDWIGE - QUARTIER DU HAUT BOIS, ZA DU BOIS DE TEILLAY - 35150 - JANZE - France


Renouvellement sans limitation le 4 août 2008 n°2381188 - Publication au BOPI 2008-08-04

Renouvellement sans limitation n°2111663 - Publication au BOPI 1998-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de nature juridique n°343408 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2018 n°2691951 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-09-03

Produit nutritionnel pour animaux