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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
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DELTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTA
DELTAVIT, SAS

Numéro de dépôt :
99828609
Date de dépôt :
02/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2029

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 2 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELTAVIT, M. GILET ERWAN domicilié(e) ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFLOR , PROPISTAR , DELTAVIT GROUPE CCPA , FONGISTAB , CETOLACTOL , PRIMWATT , DELTA IRON , GESTYX , DELTAPIC , MAXILYX


DELTAVIT, SAS - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France - SIREN 313296550


DELTAVIT, M. GILET ERWAN - ZA DU BOIS DE TEILLAY, QUARTIER DU HAUT BOIS - 35150 - JANZE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de nature juridique n°343408 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2009 n°2423418 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-20

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731119 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21

Aliments composés pour animaux ; aliments nutritionnels pour animaux. Produits vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques destinés aux animaux ; Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.