Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT
/
AS Agri Santé
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AS Agri Santé
DELTAVIT, SAS

Numéro de dépôt :
3013279
Date de dépôt :
06/03/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/2030
AS Agri Santé de DELTAVIT

Présentation de la marque AS Agri Santé

Déposée le 6 mars 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AS Agri Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTAVIT domicilié(e) ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois - 35150 - JANZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 296 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELTAVIT, Mme THOMASSIN Edwige domicilié(e) ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois - 35150 - JANZE - France.

La marque AS Agri Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AS Agri Santé arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.

DELTAVIT a également déposé les autres marques suivantes : DELTAFLOR , PROPISTAR , DELTAVIT GROUPE CCPA , FONGISTAB , CETOLACTOL , PRIMWATT , DELTA IRON , GESTYX , DELTAPIC , MAXILYX


DELTAVIT, SAS - ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois - 35150 - JANZE - France - SIREN 313296550


DELTAVIT, Mme THOMASSIN Edwige - ZA du bois de teillay, Quartier du haut bois - 35150 - JANZE - France


Inscription le 11 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326685 - Publication au BOPI 2001-07-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32

Inscription le 24 juillet 2006 - Changement d'adresse n°441141 - Publication au BOPI 2006-07-24

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2010 n°2435958 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-26

Inscription le 23 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545691 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-23

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549961 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2020 n°2742112 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-06

Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; désinfectants à usage hygiénique ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.