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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTATEX
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DELTAGRICOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAGRICOLE
DELTATEX (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1464109
Date de dépôt :
06/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1998

Présentation de la marque DELTAGRICOLE

Déposée le 6 avril 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAGRICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTATEX domicilié(e) 61, boulevard Rabatau, 13008 MARSEILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque DELTAGRICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAGRICOLE est expirée depuis le 6 avril 1998.

DELTATEX a également déposé les autres marques suivantes : DELTADIENE , PILOTING , DELTA AUDIT , DELTA DOCUMENTATION , SOMAC , DELTATEX , DELTYLENE , TEX GROUPE , DELTA EUROPE , DELTA TEST


DELTATEX (S.A.R.L.) - 61, boulevard Rabatau, 13008 MARSEILLE. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-41

Inscription le 16 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56130 - Publication au BOPI 1991-09-16

Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°48111 - Publication au BOPI 1990-09-19

Matières plastiques en feuilles pour la protection des végétaux et l'emballage.