Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DELTATERM
Numéro de dépôt :
3322060
Date de dépôt :
04/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DELTATERM
Déposée le 4 novembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTATERM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELTATERM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 12 octobre 2005 - Rejet total n°420157 - Publication au BOPI 2005-10-12
Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50