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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA VOILES
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SAKA CODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAKA CODE
DELTA VOILES, SARL

Numéro de dépôt :
3966284
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2022
SAKA CODE de DELTA VOILES

Présentation de la marque SAKA CODE

Déposée le 30 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA VOILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAKA CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA VOILES domicilié(e) 519 rue Hélène Boucher, BP 25 - 34130 - MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 842 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA VOILES domicilié(e) 519 rue Hélène Boucher, BP 25 - 34130 - MAUGUIO - France.

La marque SAKA CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAKA CODE est expirée depuis le 30 novembre 2022.

DELTA VOILES a également déposé les autres marques suivantes : POLYWIND , VORTEX , Code D , D4D BY DELTA VOILES , DELTA VOILES


DELTA VOILES, SARL - 519 rue Hélène Boucher, BP 25 - 34130 - MAUGUIO - France - SIREN 325842581


DELTA VOILES - 519 rue Hélène Boucher, BP 25 - 34130 - MAUGUIO - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.