Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
REFERENCE QUALITE
Numéro de dépôt :
98754884
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REFERENCE QUALITE
Déposée le 13 octobre 1998 par la société DELTA VIDEO ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFERENCE QUALITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA VIDEO ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 1999 - Retrait total n°275283 - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1999-04-08