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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA VIDEO ENTREPRISES
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.doc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

.doc
DELTA VIDEO ENTREPRISES SA

Numéro de dépôt :
98752357
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2008

Présentation de la marque .doc

Déposée le 28 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) DELTA VIDEO ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « .doc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA VIDEO ENTREPRISES domicilié(e) LES RENCONTRES D'AFFAIRES, 18 boulevard de Reuilly, 75012 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 041 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA VIDEO ENTREPRISES - France.

La marque .doc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque .doc est expirée depuis le 28 septembre 2008.

DELTA VIDEO ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : Profession Acheteur , REFERENCE QUALITE


DELTA VIDEO ENTREPRISES SA - LES RENCONTRES D'AFFAIRES, 18 boulevard de Reuilly, 75012 Paris - France - SIREN 325041432


DELTA VIDEO ENTREPRISES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Inscription le 9 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313907 - Publication au BOPI 2001-01-09

Inscription le 23 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357743 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 28 août 2001 - Transmission totale de propriété n°329126 - Publication au BOPI 2001-08-28

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.