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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE
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QUALIFONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIFONTE
DELTA THERMIE, SA

Numéro de dépôt :
3952322
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/10/2022
QUALIFONTE de DELTA THERMIE

Présentation de la marque QUALIFONTE

Déposée le 10 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « QUALIFONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE, Mme. MAGALI LAURANS-MICHELIN domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.

La marque QUALIFONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFONTE est expirée depuis le 10 octobre 2022.

DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : FONTELYS , POWER FONTE EVOLUTION , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH , I-SENTINEL , ISENTINEL , SOFEA


DELTA THERMIE, SA - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE, Mme. MAGALI LAURANS-MICHELIN - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.