Marque enregistrée - Marque en vigueur

POWER FONTE EVOLUTION
DELTA THERMIE, SA

Numéro de dépôt :
3939295
Date de dépôt :
01/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2022
POWER FONTE EVOLUTION de DELTA THERMIE

Présentation de la marque POWER FONTE EVOLUTION

Déposée le 1 août 2012 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POWER FONTE EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE, Mme LAURANS-MICHELIN MAGALI domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.

La marque POWER FONTE EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POWER FONTE EVOLUTION arrivera à expiration en date du 1 août 2022.

DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : CALIPAC , KALIPAC , CALENTIS , FONTELYS , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH , I-SENTINEL


DELTA THERMIE, SA - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE, Mme LAURANS-MICHELIN MAGALI - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France


Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.