Déposée le 23 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE, Mme LAURANS-MICHELIN Magali domicilié(e) 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227894.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA THERMIE, SA - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689
DELTA THERMIE, Mme LAURANS-MICHELIN Magali - 43 GRAND'RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705063 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27
Appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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