Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNOVATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 1078 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 30100 - ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE, Mme. MAGALI LAURANS-MICHELIN domicilié(e) 1078 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 30100 - ALES - France.
La marque INNOVATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA THERMIE, SA - 1078 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 30100 - ALES - France - SIREN 423640689
DELTA THERMIE, Mme. MAGALI LAURANS-MICHELIN - 1078 AVENUE DES FRERES LUMIERE - 30100 - ALES - France
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement sans modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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