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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE
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ECOPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOPAC
DELTA THERMIE SARL

Numéro de dépôt :
3522210
Date de dépôt :
31/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2017
ECOPAC de DELTA THERMIE

Présentation de la marque ECOPAC

Déposée le 31 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND'RUE,30190 LA ROUVIERE - 30190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND'RUE,30190 LA ROUVIERE - 30190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPAC est expirée depuis le 31 août 2017.

DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : FONTELYS , POWER FONTE EVOLUTION , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH , I-SENTINEL , ISENTINEL , SOFEA


DELTA THERMIE SARL - 43 GRAND'RUE,30190 LA ROUVIERE - 30190 - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE - 43 GRAND'RUE,30190 LA ROUVIERE - 30190 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.