Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTALUXE
DELTA THERMIE, SA

Numéro de dépôt :
4172208
Date de dépôt :
09/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2025
DELTALUXE de DELTA THERMIE

Présentation de la marque DELTALUXE

Déposée le 9 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DELTALUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE, Mme LAURANS MICHELIN MAGALI domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.

La marque DELTALUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTALUXE arrivera à expiration en date du 9 avril 2025.

DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : CALIPAC , KALIPAC , CALENTIS , FONTELYS , POWER FONTE EVOLUTION , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH


DELTA THERMIE, SA - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE, Mme LAURANS MICHELIN MAGALI - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683292 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683291 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.