Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA SURVEYS
DELTA SURVEYS

Numéro de dépôt :
4446186
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
DELTA SURVEYS de DELTA SURVEYS

Présentation de la marque DELTA SURVEYS

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par DELTA SURVEYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA SURVEYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est DELTA SURVEYS domicilié(e) 131 Bd CARNOT - 78110 - LE VESINET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-MARC ABADIE domicilié(e) 131 BD CARNOT - 78110 - LE VESINET - France.

La marque DELTA SURVEYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SURVEYS arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


DELTA SURVEYS - 131 Bd CARNOT - 78110 - LE VESINET - France


Monsieur JEAN-MARC ABADIE - 131 BD CARNOT - 78110 - LE VESINET - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Assurances ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs).