Déposée le 12 mars 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SUD et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIM'PACK (en formation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIM'PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA SUD domicilié(e) 17 Av DU 18 EME RI,64000 PAU - 64000 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIM'PACK (en formation domicilié(e) 118 bld ALSACE LORRAINE,64000 PAU - 64000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LESTERLE JOCELYNE domicilié(e) 118 bld ALSACE LORRAINE,64000 PAU - 64000 - France.
La marque CLIM'PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280515.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Conduit métallique d'installation de ventilation et de climatisation. Appareil de climatisation.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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