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Marques déposées par DELTA SUD FORMATION
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DELTA SUD FORMATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA SUD FORMATION
DELTA SUD FORMATION

Numéro de dépôt :
4468835
Date de dépôt :
12/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2028
DELTA SUD FORMATION de DELTA SUD FORMATION

Présentation de la marque DELTA SUD FORMATION

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2018 par DELTA SUD FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA SUD FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est DELTA SUD FORMATION domicilié(e) 8 AVENUE FREDERIC MISTRAL - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA SUD FORMATION, Madame ANNE SEVERAC domicilié(e) 8 AVENUE FREDERIC MISTRAL - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France.

La marque DELTA SUD FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA SUD FORMATION arrivera à expiration en date du 12 juillet 2028.


DELTA SUD FORMATION - 8 AVENUE FREDERIC MISTRAL - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France


DELTA SUD FORMATION, Madame ANNE SEVERAC - 8 AVENUE FREDERIC MISTRAL - 13210 - SAINT REMY DE PROVENCE - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Formation.