Déposée le 21 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VolFeu Alarm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-05 du 29 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque VolFeu Alarm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA SECURITY SOLUTIONS, SOCIETE ANONYME - PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019
ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28
Inscription le 16 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483251 - Publication au BOPI 2008-10-16
Inscription le 16 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483253 - Publication au BOPI 2008-10-16
Inscription le 16 octobre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°483252 - Publication au BOPI 2008-10-16
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2008 n°2389187 - Publication au BOPI 2008-11-06
Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2018 n°2698876 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-22
Tous systèmes d'alarme et de surveillance techniques (vol, froid, détresse, anti-agression, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance ; caisses enregistreuses ; installation, entretien, réparation d'automatismes de portails. Serrurerie métallique Installation, mise en route, entretien, réparation de tous systèmes d'alarme et de surveillance technique (vol, froid, détresse, hold-up, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance et d'automatismes de portails ; génie civil ; travaux de serrurerie. Centralisation d'alarmes, gestion administrative de caisses enregistreuses, gestion administrative d'horaire. Télésurveillance.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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