Déposée le 17 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VIGITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) Rue du Château d'Eau, Parc d'affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque VIGITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme - Rue du Château d'Eau, Parc d'affaires de Dardilly - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 973510019
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Inscription le 19 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°161031 - Publication au BOPI 1993-07-19
Renouvellement sans limitation n°2020023 - Publication au BOPI 1993-30
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2003 n°2248614 - Publication au BOPI 2003-09-04
Inscription le 12 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312690 - Publication au BOPI 2000-12-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21
Inscription le 11 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°612615 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-11
Inscription le 11 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°612614 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-11
Inscription le 11 octobre 2013 - Changement d'adresse n°612613 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-11
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2013 n°2541164 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-11
Systèmes, installations et boucles de protection contre les effractions ou des incendies ou des présences indues dans des locaux notamment d'habitat, d'administration, d'entreprise, de commerce ou d'atelier, ainsi que leurs accessoires mécaniques, électriques, électroniques, optoélectriques, électroacoustiques et mécanoélectriques, notamment tels que dispositifs de détection périmétriques, volumétriques, à ultrason, à infrarouge ou à haute fréquence, avertisseurs sonores ou lumineux, serrures ou verrous de sûreté, coffres et coffrets blindés, interrupteurs à lame souple ou à contact fugitif, émetteurs et microémetteurs à radiofréquence, et récepteurs et microrécepteurs à radiofréquence;Systèmes et installations de télésurveillance par voie téléphonique pour des locaux notamment d'habitat, d'administration, d'entreprise, de commerce ou d'atelier, et pour des appareils, dispositifs ou installations notamment tels que installations électriques notamment d'éclairage, installations de distribution d'eau ou de chauffage central, chaudières, chaufferies à vapeur ou à eau surchauffée, dispositifs de réfrigération notamment congélateurs, appareils électriques notamment de cuisson, ascenseurs, et appareillages de conditionnement ou de ventilation d'air;Accessoires pour systèmes et installations de télésurveillance par voie téléphonique, notamment tels que terminaux téléphoniques du genre transmetteurs et récepteurs téléphoniques, téléscrypteurs, télétypes, appareils téléphoniques à appel automatique et/ou à réception d'appel automatique et/ou à numérotation automatique notamment programmable, machines parlantes, et terminaux de traitement de données;Installations électriques, notamment d'éclairage, de distribution d'eau ou, de chauffage central, chaufferies à vapeur ou à eau surchauffée, dispositifs de réfrigération notamment congélateurs, dispositifs électriques notamment de cuisson, ascenseurs, et appareillages de conditionnement ou de ventilation d'air ainsi que leurs accessoires notamment tels que capteurs ou senseurs de fumées, de teneur en gaz carbonique ou d'oxygène, de température ou de niveau de fluide;papiers et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, photographies, papeteries et articles de papeteries, caractères d'imprimeries, clichés;Ordinateurs, calculateurs, dispositifs à microprocesseur et plus généralement tous systèmes ou machines de traitement de données ainsi que tous programmes d'ordinateurs ou de microprocesseurs, appareillages, matériels, logiciels, pupitres de commande, écrans d'affichage, imprimantes, circuits et composants électroniques et accessoires pour leur mise en oeuvre;Bureaux d'études, recherches techniques, services et travaux d'ingénieurs et de techniciens en général;Apprentissage, maintenance, service après-vente, promotion et gestion de systèmes, installations et boucles de protection contre des effractions ou des incendies ou des présences indues dans des locaux, et de systèmes et installations de télésurveillance par voie téléphonique pour des locaux ou pour des appareils, dispositifs ou installations notamment tels que installations électriques notamment d'éclairage, installations de distribution d'eau ou de chauffage central, chaudières, chaufferies à vapeur ou à eau surchauffée, dispositifs de réfrigération notamment congélateurs, dispositifs électriques notamment de cuisson, ascenseurs, et appareillages de conditionnement ou de ventilation d'air;Apprentissage, maintenance, service après-vente, promotion et gestion de matériels, logiciels, et programmes d'ordinateurs ou de microprocesseurs, et d'ordinateurs, calculateurs, dispositifs à microprocesseur et plus généralement de tous systèmes ou machines de traitement de données; gardiennage et télégardiennage de locaux notamment.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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