Présentation de la marque TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE
Déposée le 13 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) R DU CHATEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641802.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme - R DU CHATEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 973510019
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Inscription le 28 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302914 - Publication au BOPI 2000-06-28
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2006 n°2323563 - Publication au BOPI 2006-09-22
Inscription le 20 avril 2001 - Changement de dénomination n°322582 - Publication au BOPI 2001-04-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Inscription le 12 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°693084 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2016-09-12
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2016 n°2627644 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2016-09-12
Appareils électriques et électroniques d'alarme et de vidéo-surveillance pour l'enregistrement, la transmission et la réception d'images de sons et de signaux numériques. Service de surveillance. Location d'appareils pour la transmission de messages à partir d'images, de sons et de signaux numériques. Service de télétransmission par moyens informatiques, téléphoniques et numériques. Agence de surveillance des biens & des personnes. Location d'appareils électroniques destinés à la télésurveillance
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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