Marque renouvelée - Marque en vigueur

INITIAL
DELTA SECURITY SOLUTIONS, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
98763253
Date de dépôt :
02/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/12/2028

Présentation de la marque INITIAL

Déposée le 2 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INITIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA SECURITY SOLUTIONS domicilié(e) PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque INITIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INITIAL arrivera à expiration en date du 2 décembre 2028.

DELTA SECURITY SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : AGSP , D2S , VIGITEL , D , TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE , DELTA BUS , (Marque figurative) , NOVALIS , FIL DE VIE , DELTA PROTECTION


DELTA SECURITY SOLUTIONS, SOCIETE ANONYME - PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019


ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415213 - Publication au BOPI 2005-07-12

Inscription - Changement de nom, de dénomination n°483383 - Publication au BOPI 2008-47

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2008 n°2388617 - Publication au BOPI 2008-10-30

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698639 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-11-20

Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques. Services d'installation, d'entretien, maintenance, télémaintenance et réparation des appareils précités. Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.